Conditions de participation:

  1.         
  2.         Article         1: De quoi s’agit-il ?

ID MOBILE SA en collaboration avec Pole-Emotion.ch Crissier organisent, durant le mois de décembre 2014, un jeu online gratuit, sans aucune obligation d'achat.

  1.         
  2.         Article         2: Quelles sont les personnes autorisées à participer ?
  1.         
  2.         Le         jeu est ouvert à toute personne physique résidant en suisse.

 

Article 3: Participation

3.1 Pour prendre part au concours, le participant saisit tous les champs de participation nécessaires à son inscription. La participation à ce concours nécessite l’acceptation entière et sans réserve des conditions de participation présentes. Il ne sera accepté que deux participations par personne et par jour ou selon les conditions annoncées lors du concours. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et sera invalidée. ID Mobile se réserve le droit de disqualifier tout participant qui n’observerait pas les conditions de participation.

3.2 Le participant accepte que dans le cadre de ce jeu online, ses données soient collectionnées et traitées par ID Mobile SA et des entreprises partenaires dans le respect de la loi suisse sur la protection des données. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

3.3 La détermination du prix gagnant se fait selon la méthode applicable aux jeux de hasard et sera communiquée aux gagnants à la fin de chaque participation.

3.4 Les gagnants reçoivent une confirmation de gain, Pole-Emotion.ch se réserve le droit de prendre contact par mail pour la remise des prix.

3.5 ID Mobile SA est libre d’annuler tout ou partie d’un concours en cas de suspicion de fraude, notamment informatique, dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants. Dans ce cas, ID Mobile SA se réserve le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et d’engager une action en justice contre les instigateurs de la fraude.

3.6 ID Mobile SA se réserve le droit de vérifier la véracité des données lors de l’attribution des lots. Les prix ne seront remis qu’aux participants dont les informations correspondent à la réalité. Les participants s’engagent à ne pas usurper l’identité d’autrui ou utiliser un faux nom. Dans ce cas, ID Mobile SA et les partenaires du jeu se réservent le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et d’engager une action en justice contre les instigateurs de la fraude.

3.7 D’autre part, les participants s’engagent notamment à:

  1.         
  2.         Article         4 : Prix concours

Les prix ne peuvent pas être convertis en espèces. ID Mobile SA ou Pole-Emotion.ch peuvent en tout temps décider de remplacer les prix par d’autres équivalents.

4.1 ID Mobile SA et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de non-attribution des prix pour des raisons indépendantes de leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, pertes, etc.).

4.2 Le gagnant est responsable du retrait de son prix au lieu mentionné et en assume toutes les conséquences. Tous les frais, impôts et taxes liés au gain d'un prix sont à la charge du gagnant.

4.3. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de ce concours ou des conditions de participation.

4.4.Le recours à la voie juridique est exclu.

  1.         
  2.         Article         5 : Droits d'auteur: ID Mobile SA

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations et autres données placés dans le jeu ainsi que sur les sites Web de ID Mobile SA ou de ses partenaires sont leur propriété exclusive. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

  1.         
  2.         Article         6 : Limitation de responsabilité de ID Mobile SA et de ses         partenaires

ID Mobile SA se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler sans préavis tout ou partie de ses concours et jeux si les circonstances l’y obligent. Sa responsabilité ne saura être engagée de ce fait et aucune indemnisation ne pourra lui être réclamée à ce titre.

ID Mobile SA se réserve le droit de modifier l’application ou les algorithmes à tout moment selon la nécessité.

6.1 ID Mobile SA rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via des sites partenaires.

6.2 En outre, ID Mobile SA ne saurait être tenue pour responsable de dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Dans le cadre de l’utilisation de ce site (navigation, jeu et processus de vote), les participants acceptent de ne diffuser aucun contenu du site sur des sites tiers.

6.3 ID Mobile SA ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites des marques représentées ou à participer aux concours du fait de défauts techniques ou de problèmes liés notamment à l’encombrement des réseaux.

ID Mobile SA ne peut être tenue responsable:

 

  1.         
  2.         Article         7 : For

En cas de litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement, une solution amiable sera recherchée. Au cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux au siège de ID Mobile SA seront seuls compétents et statueront en application de la loi suisse.

St. Légier, décembre 2014.

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Conditions de participation:

  1.         
  2.         Article         1: De quoi s’agit-il ?

ID MOBILE SA en collaboration avec Pole-Emotion.ch Crissier organisent, durant le mois de décembre 2014, un jeu online gratuit, sans aucune obligation d'achat.

  1.         
  2.         Article         2: Quelles sont les personnes autorisées à participer ?
  1.         
  2.         Le         jeu est ouvert à toute personne physique résidant en suisse.

 

Article 3: Participation

3.1 Pour prendre part au concours, le participant saisit tous les champs de participation nécessaires à son inscription. La participation à ce concours nécessite l’acceptation entière et sans réserve des conditions de participation présentes. Il ne sera accepté que deux participations par personne et par jour ou selon les conditions annoncées lors du concours. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et sera invalidée. ID Mobile se réserve le droit de disqualifier tout participant qui n’observerait pas les conditions de participation.

3.2 Le participant accepte que dans le cadre de ce jeu online, ses données soient collectionnées et traitées par ID Mobile SA et des entreprises partenaires dans le respect de la loi suisse sur la protection des données. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

3.3 La détermination du prix gagnant se fait selon la méthode applicable aux jeux de hasard et sera communiquée aux gagnants à la fin de chaque participation.

3.4 Les gagnants reçoivent une confirmation de gain, Pole-Emotion.ch se réserve le droit de prendre contact par mail pour la remise des prix.

3.5 ID Mobile SA est libre d’annuler tout ou partie d’un concours en cas de suspicion de fraude, notamment informatique, dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants. Dans ce cas, ID Mobile SA se réserve le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et d’engager une action en justice contre les instigateurs de la fraude.

3.6 ID Mobile SA se réserve le droit de vérifier la véracité des données lors de l’attribution des lots. Les prix ne seront remis qu’aux participants dont les informations correspondent à la réalité. Les participants s’engagent à ne pas usurper l’identité d’autrui ou utiliser un faux nom. Dans ce cas, ID Mobile SA et les partenaires du jeu se réservent le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs et d’engager une action en justice contre les instigateurs de la fraude.

3.7 D’autre part, les participants s’engagent notamment à:

  1.         
  2.         Article         4 : Prix concours

Les prix ne peuvent pas être convertis en espèces. ID Mobile SA ou Pole-Emotion.ch peuvent en tout temps décider de remplacer les prix par d’autres équivalents.

4.1 ID Mobile SA et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de non-attribution des prix pour des raisons indépendantes de leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, pertes, etc.).

4.2 Le gagnant est responsable du retrait de son prix au lieu mentionné et en assume toutes les conséquences. Tous les frais, impôts et taxes liés au gain d'un prix sont à la charge du gagnant.

4.3. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de ce concours ou des conditions de participation.

4.4.Le recours à la voie juridique est exclu.

  1.         
  2.         Article         5 : Droits d'auteur: ID Mobile SA

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations et autres données placés dans le jeu ainsi que sur les sites Web de ID Mobile SA ou de ses partenaires sont leur propriété exclusive. Toute reproduction est subordonnée à l'autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

  1.         
  2.         Article         6 : Limitation de responsabilité de ID Mobile SA et de ses         partenaires

ID Mobile SA se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler sans préavis tout ou partie de ses concours et jeux si les circonstances l’y obligent. Sa responsabilité ne saura être engagée de ce fait et aucune indemnisation ne pourra lui être réclamée à ce titre.

ID Mobile SA se réserve le droit de modifier l’application ou les algorithmes à tout moment selon la nécessité.

6.1 ID Mobile SA rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via des sites partenaires.

6.2 En outre, ID Mobile SA ne saurait être tenue pour responsable de dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Dans le cadre de l’utilisation de ce site (navigation, jeu et processus de vote), les participants acceptent de ne diffuser aucun contenu du site sur des sites tiers.

6.3 ID Mobile SA ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites des marques représentées ou à participer aux concours du fait de défauts techniques ou de problèmes liés notamment à l’encombrement des réseaux.

ID Mobile SA ne peut être tenue responsable:

 

  1.         
  2.         Article         7 : For

En cas de litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement, une solution amiable sera recherchée. Au cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux au siège de ID Mobile SA seront seuls compétents et statueront en application de la loi suisse.

St. Légier, décembre 2014.